Vos démarches
Urbanisme
Service urbanisme
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 13h30-17h (sur rendez-vous)
Tél. : 04 74 02 95 13
urbanisme@mairie-gleize.fr
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires de demande d’autorisation, vous pouvez vous adresser au service urbanisme de la Mairie.
• Sont soumises à déclaration préalable :
- Les constructions de moins de 20m² ayant une hauteur de plus de 2 mètres
- Les constructions créant entre 2 et 20m² de surface
• Sont soumises à permis de construire, les constructions d’une surface de plus de 20m² :
- Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Code de l’Urbanisme.
Pour télécharger les formulaires et en savoir plus : www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr
Permission de voirie
Stationnement d’un véhicule en cas de déménagement ou de travaux, pose d’un échafaudage pour ravalement de façade ou réfection de toiture, dépôt d’une benne pour évacuation de gravas : toute occupation exceptionnelle du domaine public est soumise à autorisation et doit être signalée en mairie.
|