Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

21 octobre 2019

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) s’est engagée depuis fin 2016 dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce plan constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique du territoire. Il a pour but de définir la stratégie de cette transition à l’horizon 2030.

Son élaboration s’est déroulée en plusieurs étapes : identification des enjeux du territoire, élaboration d’une stratégie associée à un plan d’actions destinée à l’atteinte des objectifs retenus. En parallèle, une évaluation environnementale du projet a été réalisée afin de s’assurer de la cohérence avec les enjeux environnementaux locaux.

L’ensemble des documents a été transmis à l’autorité environnementale le 3 juin 2019, puis à l’Etat qui ont chacun formulé leurs avis.

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, la CAVBS engage une procédure de consultation du public du projet de Plan Climat Air Energie Territorial.

Le dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial est mis à la disposition du public à partir du 21 octobre et jusqu’au 19 novembre 2019 inclus. Ce dossier comprend 5 documents :

Il sera consultable sur support papier aux heures habituelles d’ouverture au public :

  • A Gleizé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, samedi de 9h à 12h ;
  • dans chacune des mairies de l’agglomération (Arnas, Blacé, Cogny, Denicé,Jassans-Riottier, Lacenas, Limas, Montmelas Saint Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint Cyr le Châtoux, Saint Etienne des Oullières, Saint Julien, Salles Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais, Villefranche-sur-Saône, Ville sur Jarnioux) ;
  • A la CAVBS - 115, rue Paul Bert - 69400 Villefranche-sur-Saône. Les observations pourront être déposées sur les registres qui seront mis à disposition avec chacun des dossiers.

Le dossier de consultation du projet de PCAET sera également consultable sous forme numérique sur le site internet: www.agglo-villefranche.fr

Pendant la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions sur les registres tenus à sa disposition dans les mairies et les locaux de la CAVBS.  Elles peuvent également être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : contact@agglo-villefranche.fr

Elles pourront également être adressées par voie postale (cachet de la Poste faisant foi) à l’attention de Monsieur le Président à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - 115 rue Paul Bert – CS70290 - 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex.