SCot - Avis d'enquête publique
29 octobre 2024
A la suite de l'arrêt du projet de révision du SCoT à l'unanimité par délibération du Comité syndical, le 20 juin dernier, les Personnes Publiques Associées et l’Autorité Environnementale ont été saisies pour avis officiel à émettre dans les 3 mois à compter de sa notification. Le projet de révision du SCoT du Beaujolais arrêté peut désormais être soumis à l’avis du public par l’organisation d’une enquête publique, comme le prévoient les codes de l’urbanisme et de l'environnement.
Par arrêté du 18 octobre 2024, une enquête publique d’une durée de 32 jours sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais se déroulera du lundi 18 Novembre 2024 à 9 heures au jeudi 19 décembre 2024 à 12 heures.
