Création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Belleroche

26 août 2022

Par arrêté préfectoral DDT_69-2022-07-28-00005 du 28 juillet 2022, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Belleroche porté par l’OPAC du Rhône sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas.


Cette participation du public, d’une durée de 30 jours consécutifs, sera ouverte du 12 septembre 2022, au 12 octobre 2022 inclus.
La création de la zone d’aménagement concertée de Belleroche s’inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche porté par la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, dont la convention pluriannuelle a été signée par l’ensemble des partenaires le 10 décembre 2020. Le projet prévoit, avec la création de la zone d’aménagement concertée, une recomposition forte du quartier, notamment au travers de la réorganisation de la trame viaire et la valorisation des entités paysagères.

Pendant la durée de la participation du public , le dossier sera consultable :

Il pourra également être consulté dans les locaux de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône à Villefranche-sur-Saône (Tel : 04 74 68 23 08), 115 rue Paul Bert, aux horaires d’ouverture au public dans le respect du protocole sanitaire en vigueur.


Le dossier d’enquête publique comprend notamment :
- le dossier de création de la ZAC de Belleroche, comprenant notamment l’étude d’impact du projet et son résumé
non technique ;
- l’avis délibéré n°2021-ARA-AP-1177 du 26 octobre 2021 de la mission régionale d’Autorité environnementale ;
- la réponse de l’OPAC du Rhône à l’avis de la mission régionale d’Autorité environnementale ;
- le bilan de la concertation et ses annexes ;
- la notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent.


Ces documents sont consultables sur le site internet dédié mentionné ci-dessus.
Le maître d’ouvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est l’OPAC du Rhône – Direction de l’aménagement et du renouvellement urbain – 6 rue Simone Veil – CS 90103 - 69530 BRIGNAIS – ppve-zacbelleroche@registredemat.fr.


À l'issue de la participation du public, la décision de création de la ZAC ne peut être adoptée avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture.


Au plus tard à la date de publication de l’arrêté créant la ZAC de Belleroche et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris l’arrêté rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations du public, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
La synthèse indique de quelles observations il a été tenu compte.
La décision pouvant intervenir au terme de cette participation du public est la prise de l’arrêté préfectoral portant création de la zone d’aménagement concertée de Belleroche.

Lire l'arrêté préfectoral DDT_69-2022-07-28-00005 du 28 juillet 2022