***  TRAVAUX EN COURS  : Montée des pins, sécurisation du cheminement piéton; jusqu'à mi-octobre ***

Avis d'enquête publique - PLUih

07 octobre 2019

Il sera procédé à une enquête publique : sur le projet de modification du PLUih applicable sur les communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche sur Saône ;

Les modifications apportées au Plan Local d‘Urbanisme concernent principalement des évolutions relatives aux règlements, aux zonages et aux orientations d’aménagement et de programmation sur les projets de périmètres délimités des abords de la Villa Vermorel et du Collège de Mongré à Villefranche sur Saône.

Le siège de l’enquête se situe dans les locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
Madame Marie-Jeanne COURTIER, juriste retraitée du Ministère de l’Intérieur a été désignée commissaire enquêteur par décision n°E19000129/69 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de LYON en date du 23 mai 2019.


L’enquête sera ouverte le 7 octobre 2019 à 9h pour une durée de 31 jours, soit jusqu’au 7 novembre 2019 à 17h.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et le registre d’enquête aux heures habituelles d’ouverture sous réserve des jours de fermetures exceptionnelles notamment liées aux fêtes. Un exemplaire sera déposé :

  • Mairie d’Arnas : Lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, mardi de 14h à 17h30, vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 16h30 et samedi de 10h à12h ;
  • Mairie de Gleizé : Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, samedi de 9h à 12h ;
  • Mairie de Limas : Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de13h30 à 17h, samedi de 9h à 12h ;
  • Mairie de Villefranche, 183 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h sauf le mardi matin, samedi de 9h à 12h ;
  • Mairie de Villefranche, Services Techniques, 90 rue Paul Bert à Villefranche S/S (3ème étage) : Lundi au Vendredi de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h sauf le mardi matin ;
  • CAVBS, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche S/S: de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h


Le dossier d’enquête sous forme numérique ainsi que le registre dématérialisé pourront être consultés sur le site internet : http://modification-n3-pluh.enquetepublique.net

Avis d'enquête