Conciliatrice de justice
01 septembre 2022
Madame Simone Fournel, Conciliatrice de Justice, reprendra ses permanences à la mairie, à partir du 21 septembre, le mercredi de 10h à 12h chaque semaine paire.
Quel est le rôle du conciliateur ?
Le conciliateur de justice a pour mission de trouver un compromis en cas de litige entre deux ou plusieurs personnes.
Chaque partie doit être présente à la réunion de conciliation, accompagnée ou non d’une personne de son choix.
En cas d’accord, même partiel, le conciliateur peut établir un constat d’accord signé par les deux parties.
Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, chacun est libre de saisir le tribunal.
