Conciliateur de justice
05 janvier 2024
Un Conciliateur de justice tiendra une permanence à la Mairie de Gleizé le mercredi 7 février de 10h à 12h.
Les prochaines permanences se tiendront de 10h à 12h aux dates suivantes :
Avec Me Gérard OLIET :
- Mercredi 21 février
- Mercredi 20 mars
- Mercredi 17 avril
Avec Me José VASQUE :
- Mercredi 7 février
- Mercredi 13 mars
- Lundi 8 avril
Information et prise de RDV :
joseph.vasque@conciliateurdejustice.fr
gerard.oliet@conciliateurdejustice.fr
Quel est le rôle du conciliateur ?
Le conciliateur de justice a pour mission de trouver un compromis en cas de litige entre deux ou plusieurs personnes.
Chaque partie doit être présente à la réunion de conciliation, accompagnée ou non d’une personne de son choix.
En cas d’accord, même partiel, le conciliateur peut établir un constat d’accord signé par les deux parties.
Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, chacun est libre de saisir le tribunal.
