Nouveau conciliateur de justice
06 juin 2024
Denis DE SERCEY, nouveau conciliateur de justice prend ses fonctions mercredi 19 juin .
Les permanences auront lieu les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois de 9h à 12h à la Maison de La Revole.
Information et prise de RDV par mail :
denis.desercey@conciliateurdejustice.fr
Quel est le rôle du conciliateur ?
Le conciliateur de justice a pour mission de trouver un compromis en cas de litige entre deux ou plusieurs personnes.
Chaque partie doit être présente à la réunion de conciliation, accompagnée ou non d’une personne de son choix.
En cas d’accord, même partiel, le conciliateur peut établir un constat d’accord signé par les deux parties.
Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, chacun est libre de saisir le tribunal.
