Politique de confidentialité du site web Mairie de Gleizé

Données personnelles

La Mairie de Gleizé n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires de contacts que vous êtes libre de remplir.

Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont exploités uniquement par la Mairie de Gleizé pour répondre à vos demandes.

Elles servent uniquement à prendre contact avec vous afin de répondre à votre demande, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte et la gestion de la péremption.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, merci de bien vouloir nous adresser votre demande via notre formulaire de contact.

Formulaire de prise de rendez-vous en ligne pour l'obtention ou le renouvellement d'une carte nationale d'identité et/ou d'un passeport

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant effectuer une demande de rendez-vous en ligne auprès de la Mairie de Gleizé.

Finalité du traitement :

Le traitement des données récoltées via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne a pour objet de permettre à la Mairie de Gleizé de répondre à votre demande.

Provenance des données :

Les données sont issues de l'enregistrement par la personne souhaitant effectuer une demande de rendez-vous en ligne auprès de la Mairie de Gleizé

Le remplissage des champs marqués d'un asterix (*) sont obligatoires afin que nous puissions traiter votre demande.

Durée de conservation :

12 mois

Formulaire de demande de certificat d'inscription scolaire en ligne

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant effectuer une demande de certificat d'inscription scolaire en ligne auprès de la Mairie de Gleizé.

Finalité du traitement :

Le traitement des données récoltées via le formulaire de demande de certificat d'inscription scolaire en ligne a pour objet de permettre à la Mairie de Gleizé de répondre à votre demande.

Provenance des données :

Les données sont issues de l'enregistrement par la personne souhaitant effectuer une demande de certificat d'inscription scolaire en ligne auprès de la Mairie de Gleizé

Le remplissage des champs marqués d'un asterix (*) sont obligatoires afin que nous puissions traiter votre demande.

Durée de conservation :

12 mois

Formulaire d'inscription en ligne afin de bénéficier du colis solidaire

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant effectuer une demande d'inscription en ligne afin de bénéficier du colis solidaire auprès de la Mairie de Gleizé.

Finalité du traitement :

Le traitement des données récoltées via le formulaire d'inscription en ligne afin de bénéficier du colis solidaire a pour objet de permettre à la Mairie de Gleizé de valider votre inscription sous réserve d'éligibilité.

Provenance des données :

Les données sont issues de l'enregistrement par la personne souhaitant effectuer une demande d'inscription en ligne afin de bénéficier du colis solidaire auprès de la Mairie de Gleizé

Le remplissage des champs marqués d'un asterix (*) sont obligatoires afin que nous puissions traiter votre demande.

Durée de conservation :

12 mois

Formulaire d'inscription en ligne au registre des personnes vulnérables

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant effectuer une demande d'inscription en ligne au registre des personnes vulnérables auprès de la Mairie de Gleizé.

Finalité du traitement :

Le traitement des données récoltées via le formulaire d'inscription en ligne au registre des personnes vulnérables a pour objet de permettre à la Mairie de Gleizé de répondre à votre demande.

Provenance des données :

Les données sont issues de l'enregistrement par la personne souhaitant effectuer une demande d'inscription en ligne au registre des personnes vulnérables auprès de la Mairie de Gleizé

Le remplissage des champs marqués d'un asterix (*) sont obligatoires afin que nous puissions traiter votre demande.

Durée de conservation :

12 mois

Formulaire de demande d'autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public en ligne

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant effectuer une demande d'autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public en ligne auprès de la Mairie de Gleizé.

Finalité du traitement :

Le traitement des données récoltées via le formulaire de demande d'autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public en ligne a pour objet de permettre à la Mairie de Gleizé de répondre à votre demande.

Provenance des données :

Les données sont issues de l'enregistrement par la personne souhaitant effectuer une demande d'autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public en ligne auprès de la Mairie de Gleizé

Le remplissage des champs marqués d'un asterix (*) sont obligatoires afin que nous puissions traiter votre demande.

Durée de conservation :

12 mois

Formulaire destiné aux personnes emménageant dans la commune et souhaitant en informer la Mairie de Gleizé

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes emménageant dans la commune et souhaitant en informer la Mairie de Gleizé.

Finalité du traitement :

Le traitement des données récoltées via le formulaire destiné aux personnes emménageant dans la commune et souhaitant en informer la Mairie de Gleizé a pour objet de permettre à la Mairie de Gleizé de prendre en compte les informations que vous avez souhaitez lui communiquer.

Provenance des données :

Les données sont issues de l'enregistrement par la personne emménageant dans la commune et souhaitant en informer la Mairie de Gleizé

Le remplissage des champs marqués d'un asterix (*) sont obligatoires afin que nous puissions traiter votre demande.

Durée de conservation :

12 mois

Formulaire de demande de la "thermicarte" de votre logement en ligne

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant effectuer une demande de la "thermicarte" de leur logement en ligne auprès de la Mairie de Gleizé.

Finalité du traitement :

Le traitement des données récoltées via le formulaire de demande de la "thermicarte" de votre logement en ligne a pour objet de permettre à la Mairie de Gleizé de répondre à votre demande.

Provenance des données :

Les données sont issues de l'enregistrement par la personne souhaitant effectuer une demande de la "thermicarte" de leur logement en ligne auprès de la Mairie de Gleizé

Le remplissage des champs marqués d'un asterix (*) sont obligatoires afin que nous puissions traiter votre demande.

Durée de conservation :

12 mois

Formulaire de contact

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant prendre contact avec la Mairie de Gleizé.

Finalité du traitement :

Le traitement des données récoltées via le formulaire de contact a pour objet de permettre à la Mairie de Gleizé de répondre à vos questions et demandes.

Provenance des données :

Les données sont issues de l'enregistrement par la personne souhaitant prendre contact avec la Mairie de Gleizé :

Le remplissage des champs marqués d'un asterix (*) sont obligatoires afin que nous puissions vous répondre.

Durée de conservation :

Les données ne sont pas stockées en base de données

Mesure d'audience et statistiques

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