Acte d’état-civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir un acte d’état-civil pour lui, son époux/épouse, son descendant/ascendant ou son représentant légal s’il est en mesure d’indiquer lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.

Pour toute demande d’acte par courrier :

  • Remplir le formulaire de renseignement et l’adresser au service état-civil de la Mairie en joignant un document établissant votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte de naissance.
  • Joindre une copie de votre livret de famille et de votre carte nationale d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée à votre adresse.

Délais 

L'acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 8 jours ouvrables.

Demande à la Mairie 

Pour obtenir un acte de naissance, vous devez produire une pièce d'identité avec une photo et, le livret de famille établissant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.

Bon à savoir 

En fonction de l’affluence au guichet, il pourra vous être demandé de faire un dépôt de demande. Votre acte sera alors adressé par courrier sous 8 jours ouvrables.

Consultation des actes anciens

La consultation des actes anciens est gratuite sur rendez-vous auprès du service état-civil. Les photographies sans flash sont autorisées.

Attention : le service état-civil est fermé au public tous les jeudis après-midi 

Contact

Service Etat-Civil
04 74 02 95 10

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Naissance

Reconnaissance d’un enfant  

Avant la naissance, l'acte de reconnaissance s’effectue dans n’importe quelle Mairie, et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qui devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

Après la naissance, seul le père peut reconnaître l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparaît dans l’acte de naissance.

Déclaration de naissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Passé ce délai, il faudra s’adresser au Tribunal de Grande Instance.

Les pièces à fournir 

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • Une pièce d'identité de la mère et du père déclarant.
    Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.

La filiation des couples non mariés
EN SAVOIR PLUS

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Demande d'acte de naissance en ligne

Renseignement concernant le demandeur de l'acte
Monsieur Madame Personne morale
Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, nous vous suggérons de vérifier le contenu de vos spams et le cas échéant d'ajouter la mairie de gleizé dans vos contacts afin de bien recevoir nos futurs emails.
Renseignement complémentaire à la délivrance de l'acte de naissance (survenue à Gleizé)
Nombre d'exemplaires souhaité et type d'acte
1 2 3
Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation
Pièces jointes (formats acceptés : jpg, png, pdf)

Mariage

Pour être célébré à la Mairie de Gleizé, l’un des futurs époux doit être domicilié sur la commune.   Le dossier à remplir peut être retiré par l’un des deux futurs en Mairie.

Le dossier complet est à déposer 1,5 mois avant la date du mariage sur rendez-vous auprès du service état-civil. La présence des futurs époux est obligatoire.

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Demande d'acte de mariage en ligne

Renseignement concernant le demandeur de l'acte
Monsieur Madame Personne morale
Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, nous vous suggérons de vérifier le contenu de vos spams et le cas échéant d'ajouter la mairie de gleizé dans vos contacts afin de bien recevoir nos futurs emails.
Renseignement complémentaire à la délivrance de l'acte de mariage (célébré à Gleizé)
Nombre d'exemplaires souhaité et type d'acte
1 2 3
Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation
Pièces jointes (formats acceptés : jpg, png, pdf)

P.A.C.S

Le Pacs est un contrat deux personnes de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Notice explicative 

Les personnes qui souhaitent conclure un PACS doivent remplir une convention de PACS (soit une "convention-type de Pacs", soit d'une convention spécifique rédigée par les deux partenaires) et une déclaration conjointe et procéder ensuite à l'enregistrement de la déclaration soit auprès d'un notaire soit auprès de l'Officie d'Etat Civil de la commune de résidence.

En Mairie, les administrés doivent se présenter en personne avec les documents suivants :

  • contrat et déclaration conjointe de PACS originaux 
  • pièce d'identité en cours de validité
  • copies intégrales des actes de naissance de moins de 3 mois pour chacun des partenaires

Un rendez-vous sera ensuite fixé sous réserve de dossier complet pour procéder à un enregistrement administratif. Il sera remis un justificatif ainsi qu'un  numéro d'enregistrement.  Attention, la Mairie ne conserve pas les conventions. 

Par ailleurs, il conviendra de faire enregistrer toute modification ou dissolution aux organismes et administrations qui ont enregistré le PACS.

 

Convention type PACS     

Déclaration conjointe de PACS

 

Décès

Déclaration de décès


La déclaration est obligatoire sous 24h dans la Mairie du lieu du décès.   

Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l'état civil du défunt.

Les pièces à fournir

  • Une pièce attestant de l'identité du défunt et le livret de famille.
  • Une pièce prouvant l'identité de la personne qui déclare le décès.
  • Le certificat de décès délivré par le médecin.

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Demande d'acte de décès en ligne

Cimetière communal

Le cimetière communal est ouvert au public tous les jours de : 

Horaires d’été : 8h - 20h (du 1er avril au dernier samedi d’octobre avant changement heure été hiver).

Horaire d’hiver : 8h - 18h (du 1er dimanche après le changement d’heure été hiver au 31 mars).

Horaire pour la semaine qui précède la Toussaint : 8h - 20h.

 

Achat, renouvellement, désistement de concession

Les demandes se font directement en Mairie.

Demande d’autorisation de travaux

Soumises à l’autorisation du Maire, les demandes doivent être déposées à la Mairie par le concessionnaire ou l'entrepreneur dûment mandaté.

Contact

Service des Affaires Générales
04 74 65 37 30

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Renseignement concernant le demandeur de l'acte
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Renseignement complémentaire à la délivrance de l'acte de décès (survenu à Gleizé)
Nombre d'exemplaires souhaité et type d'acte
1 2 3
Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation
Pièces jointes (formats acceptés : jpg, png, pdf)