Retrouvez toutes les informations concernant l'obtention d'un acte d'état civil.
Les demandes accompagnées des pièces justificatives peuvent s’effectuer à la mairie, ou directement en ligne (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) ...
N° de téléphone du service Etat Civil : 04 74 02 95 10
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir un acte d’état-civil pour lui, son époux/épouse, son descendant/ascendant ou son représentant légal s’il est en mesure d’indiquer lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.
Pour toute demande d’acte : sur service-public.fr
Pour les demandes de passeport ou CNI, il n'est pas nécessaire de faire une demande d'acte auprès de la commune de naissance. Les communes sont reliées par le système COMEDEC.
L'acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 8 jours ouvrables.
Pour obtenir un acte de naissance, vous devez produire une pièce d'identité avec une photo et, le livret de famille établissant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.
Bon à savoir
En fonction de l’affluence au guichet, il pourra vous être demandé de faire un dépôt de demande. Votre acte sera alors adressé par courrier sous 8 jours ouvrables.
La consultation des actes anciens est gratuite sur rendez-vous auprès du service état-civil. Les photographies sans flash sont autorisées.
Retrouvez toutes les informations concernant l'obtention d'une copie d'acte de naissance intégrale ou d'extrait.
Les demandes accompagnées des pièces justificatives peuvent s’effectuer à la mairie, ou directement en ligne...
N° de téléphone du service Etat Civil : 04 74 02 95 10
Pour les demandes de passeport ou CNI, il n'est pas nécessaire de faire une demande d'acte auprès de la commune de naissance. Les communes sont reliées par le système COMEDEC.
Faire une demande d'acte de naissance
Avant la naissance, l'acte de reconnaissance s’effectue dans n’importe quelle Mairie, et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qui devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
Après la naissance, seul le père peut reconnaître l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparaît dans l’acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Passé ce délai, il faudra s’adresser au Tribunal de Grande Instance.
Retrouvez toutes les informations concernant l'obtention d'une copie d'acte de mariage intégrale ou d'extrait.
Les demandes accompagnées des pièces justificatives peuvent s’effectuer à la mairie, ou directement en ligne...
N° de téléphone du service Etat Civil : 04 74 02 95 10
Pour être célébré à la Mairie de Gleizé, l’un des futurs époux doit être domicilié sur la commune. Le dossier à remplir peut être retiré par l’un des deux futurs en Mairie.
Dans le cas où l'un des deux époux n'a pas la nationalité française, il est nécessaire de se rapprocher directement du service état civil.
Le dossier complet est à déposer 2 mois avant la date du mariage sur rendez-vous auprès du service état-civil. La présence des futurs époux est obligatoire.
Pacte Civil de Solidarité
Le Pacs est un contrat deux personnes de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Notice explicative
Les personnes qui souhaitent conclure un PACS doivent remplir une convention de PACS (soit une "convention-type de Pacs", soit d'une convention spécifique rédigée par les deux partenaires) et une déclaration conjointe et procéder ensuite à l'enregistrement de la déclaration soit auprès d'un notaire soit auprès de l'Officie d'Etat Civil de la commune de résidence.
En Mairie, les administrés doivent se présenter en personne avec les documents suivants :
Un rendez-vous sera ensuite fixé sous réserve de dossier complet pour procéder à un enregistrement administratif. Il sera remis un justificatif ainsi qu'un numéro d'enregistrement. Attention, la Mairie ne conserve pas les conventions.
Par ailleurs, il conviendra de faire enregistrer toute modification ou dissolution aux organismes et administrations qui ont enregistré le PACS.
Retrouvez toutes les informations concernant l'obtention d'une copie d'acte de décès intégrale ou d'extrait.
Les demandes accompagnées des pièces justificatives peuvent s’effectuer à la mairie, ou directement en ligne...
N° de téléphone du service Etat Civil : 04 74 02 95 10
Pour tout renseignement concernant le cimetière communal, merci de contacter le service des Affaires Générales.
N° de téléphone du service des Affaires Générales : 04 74 65 37 30
La déclaration est obligatoire sous 24h dans la Mairie du lieu du décès.
Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l'état civil du défunt.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) porte diverses mesures relevant du domaine funéraire et prévoit notamment l'obligation de publier les devis types des opérateurs funéraires par les communes.
Le cimetière communal est ouvert au public tous les jours de :
Les demandes se font directement en Mairie.
Soumises à l’autorisation du Maire, les demandes doivent être déposées à la Mairie par le concessionnaire ou l'entrepreneur dûment mandaté.