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Les risques technologiques

Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu'il a subi.  

Pour les aléas de sols et inondations

Consulter la carte des zones nord et sud de Gleizé 

Pour les zones d’expositions au plomb 

Arrêté préfectoral n°2001-747 du 23/03/2001

Pour les zones de sismicité niveau 2 (faible) pour la commune de Gleizé

Décret n°2011 – 2152 du 26/04/2011