Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, vous pouvez vous adresser au Service urbanisme.
N° de téléphone du service Urbanisme : 04 74 65 83 30
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir. Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Code de l’Urbanisme.
Voir ci après les formalités pour
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, vous pouvez vous adresser au Service urbanisme.
Service urbanisme
Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h (sur rendez-vous)
04 74 65 83 30
A partir du 1er janvier 2022, nous vous invitons à déposer vos demandes sous format numérique* :
Le téléservice NetSVE permet l’enregistrement de demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes :
- CUa – Certificat d’urbanisme de simple information
- CUb – Certificat d’urbanisme opérationnel
- DP – Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
- DP – Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- DP – Déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- PA – Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- PC – Permis de construire comprenant ou non des démolitions
- PCMI – Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Permis de construire modificatifs
- Transfert de permis
- PD – Permis de démolir
- DIA – Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à un droit de préemption
conditions générales d'utilisation
* le format papier reste encore possible sous forme de CERFA. Dans ce cas, il convient de déposer 2 exemplaires du dossier au service urbanisme.
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en revanche continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Pour toute précision, contactez le service urbanisme au 04.74.65.83.30
Retrouvez toutes les informations relatives à l'obtention d'un permis de construire.
Les formulaires de demande sont directement téléchargeables en ligne...
N° de téléphone du service Urbanisme : 04 74 65 83 30
Sont soumises à permis de construire, les constructions nouvelles ou existantes d’une surface de plus de 20m2 ou celles entraînant un changement de destination. Pour une simple redistribution des pièces, le permis de construire n’est pas nécessaire.
La durée d’instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt de la demande. Elle passe à 3 mois si vous êtes situé dans le périmètre du château de Vaurenard ou le Collège de Mongré ou la Villa Vermorel
L’acceptation ou le refus sont soumis à une décision du Maire prenant la forme d’un arrêté notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par voie électronique
A partir du 1er janvier 2022, nous vous invitons à déposer vos demandes sous format numérique sur la plateforme Net SVE
conditions générales d'utilisation
Par voie papier
Dépôt du dossier en 3 exemplaires au service urbanisme.
Nécessaire pour certains travaux, la déclaration préalable permet de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement respecte les règles d’urbanisme en vigueur...
Toutes les informations détaillées ainsi que les formulaires de déclarations sont disponibles au sein de cet article...
Nécessaire pour certains travaux, la déclaration préalable permet de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il est donc nécessaire de faire une déclaration pour :
En ce qui concerne les travaux sur construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) :
L’Atlas des patrimoines propose un accès cartographique (par la géolocalisation) à des informations culturelles et patrimoniales. Il permet de rechercher, visualiser, éditer et télécharger des données géographiques sur un territoire, il s’adresse aux différents services de l’État et des collectivités territoriales, aux professionnels du patrimoine ainsi qu’au public désireux de connaître son environnement culturel, tant du point de vue réglementaire que documentaire.
Lien de l’Atlas des patrimoines : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
La durée d’instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt de la demande. Si vous êtes situé dans le périmètre du château de Vaurenard ou le Collège de Mongré ou La Villa Vermorel la durée d'instruction est de 2 mois.
L’acceptation ou le refus sont soumis à une décision de la Municipalité prenant la forme d’un arrêté notifié par le Maire.
Par voie électronique
A partir du 1er janvier 2022, nous vous invitons à déposer vos demandes sous format numérique sur la plateforme Net SVE
conditions générales d'utilisation
Par voie papier
Dépôt du dossier en 3 exemplaires au service urbanisme.
Retrouvez toutes les informations relatives à l'obtention d'un permis de démolir.
Toutes les constructions dont la démolition partielle ou totale est envisagée sont soumises à un permis de démolir.
Le formulaire de demande est directement téléchargeable en ligne...
N° de téléphone du service Urbanisme : 04 74 65 83 30
Toutes les constructions dont la démolition partielle ou totale est envisagée sont soumises à un permis de démolir.
Pour une démolition sans reconstruction, il y a lieu de déposer une demande au service urbanisme.
Si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, les formulaires de demande de permis de construire ou d’aménager vous permettront de demander l’autorisation de démoli
Le délai d'instruction est généralement de 2 mois à partir de la date du dépôt de la demande.
L’acceptation ou le refus sont soumis à une décision de la Municipalité prenant la forme d’un arrêté notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par voie électronique
A partir du 1er janvier 2022, nous vous invitons à déposer vos demandes sous format numérique sur la plateforme Net SVE
conditions générales d'utilisation
Par voie papier
Dépôt du dossier en 2 exemplaires au service urbanisme.
DEMANDE de permis de démolir (CERFA)
Stationnement d’un véhicule en cas de déménagement ou de travaux, pose d’un échafaudage pour ravalement de façade ou réfection de toiture, dépôt d’une benne pour évacuation de gravas : toute occupation exceptionnelle du domaine public est soumise à autorisation et doit être signalée en mairie.
Vous avez la possibilité d'effectuer cette demande en ligne via le formulaire présent dans cet article...
N° de téléphone du service Technique 04 74 65 83 30
Stationnement d’un véhicule en cas de déménagement ou de travaux, pose d’un échafaudage pour ravalement de façade ou réfection de toiture, dépôt d’une benne pour évacuation de gravas : toute occupation exceptionnelle du domaine public est soumise à autorisation et doit être signalée en mairie.
Faire une demande au service technique en indiquant :
Service technique
04 74 65 83 30