___ La Mairie sera fermée les samedis du mois d'août ___
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, vous pouvez vous adresser au Service urbanisme.
N° de téléphone du service Urbanisme : 04 74 65 83 30
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Code de l’Urbanisme.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, vous pouvez vous adresser au Service urbanisme.
Service urbanisme
Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h (sur rendez-vous)
04 74 65 83 30
Retrouvez toutes les informations relatives à l'obtention d'un permis de construire.
Les formulaires de demande sont directement téléchargeables en ligne...
N° de téléphone du service Urbanisme : 04 74 65 83 30
Sont soumises à permis de construire, les constructions nouvelles ou existantes d’une surface de plus de 20m2 ou celles entraînant un changement de destination. Pour une simple redistribution des pièces, le permis de construire n’est pas nécessaire.
Dépôt du dossier en 6 exemplaires au service urbanisme.
La durée d’instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt de la demande. Elle passe à 3 mois si vous êtes situé dans le périmètre du château de Vaurenard.
L’acceptation ou le refus sont soumis à une décision du Maire prenant la forme d’un arrêté notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Retrouvez toutes les informations relatives à l'obtention d'un permis de démolir.
Toutes les constructions dont la démolition partielle ou totale est envisagée sont soumises à un permis de démolir.
Le formulaire de demande est directement téléchargeable en ligne...
N° de téléphone du service Urbanisme : 04 74 65 83 30
Toutes les constructions dont la démolition partielle ou totale est envisagée sont soumises à un permis de démolir.
Pour une démolition sans reconstruction, il y a lieu de déposer une demande au service urbanisme.
Si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, les formulaires de demande de permis de construire ou d’aménager vous permettront de demander l’autorisation de démolir.
Dépôt du dossier en 4 exemplaires au service urbanisme.
Le délai d'instruction est généralement de 2 mois à partir de la date du dépôt de la demande.
L’acceptation ou le refus sont soumis à une décision de la Municipalité prenant la forme d’un arrêté notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nécessaire pour certains travaux, la déclaration préalable permet de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement respecte les règles d’urbanisme en vigueur...
Toutes les informations détaillées ainsi que les formulaires de déclarations sont disponibles au sein de cet article...
Nécessaire pour certains travaux, la déclaration préalable permet de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il est donc nécessaire de faire une déclaration pour :
En ce qui concerne les travaux sur construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) :
Dépôt du dossier en 2 exemplaires au service urbanisme
La durée d’instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt de la demande. Si vous êtes situé dans le périmètre du château de Vaurenard, la durée d'instruction est de 2 mois. L’acceptation ou le refus sont soumis à une décision de la Municipalité prenant la forme d’un arrêté notifié par le Maire.
Stationnement d’un véhicule en cas de déménagement ou de travaux, pose d’un échafaudage pour ravalement de façade ou réfection de toiture, dépôt d’une benne pour évacuation de gravas : toute occupation exceptionnelle du domaine public est soumise à autorisation et doit être signalée en mairie.
Vous avez la possibilité d'effectuer cette demande en ligne via le formulaire présent dans cet article...
N° de téléphone du service Technique 04 74 65 83 30
Stationnement d’un véhicule en cas de déménagement ou de travaux, pose d’un échafaudage pour ravalement de façade ou réfection de toiture, dépôt d’une benne pour évacuation de gravas : toute occupation exceptionnelle du domaine public est soumise à autorisation et doit être signalée en mairie.
Faire une demande au service technique en indiquant :
Service technique
04 74 65 83 30