Réglementation en vigueur

PLAN LOCAL D’URBANISME

Adopté en 2013, le Plan Local d’Urbanisme intercommunautaire est l’outil de référence en matière de gestion de l’utilisation des sols. Il donne les grandes lignes directrices en matière d’aménagement du territoire.

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LE PLU

CARTE DES MONUMENTS HISTORIQUES

L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est nécessaire pour toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour d’un monument historique, qu'ils soient classés ou inscrits.

À l'intérieur du périmètre de protection, il est donc recommandé de consulter le service urbanisme avant le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, qu'il s'agisse d'une construction neuve, d'une modification de bâtiment existant, d'une démolition, de la création d'un lotissement, de l'installation d'une enseigne ou de l'aménagement d'un espace extérieur.