Déclaration d'accessibilité

La Mairie de Gleizé s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.mairie-gleize.fr.

État de conformité

Le site www.mairie-gleize.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Le site n'a pas encore été audité.

Un audit de conformité aux 106 critères du RGAA est engagé. Ses résultats, la liste des contenus non accessibles et le schéma pluriannuel de mise en accessibilité seront publiés sur cette page dès qu'ils seront disponibles.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 novembre 2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Gleizé pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • par le formulaire de contact du site ;
  • par téléphone au 04 74 65 37 30 ;
  • par courrier : Mairie de Gleizé, Place de la mairie, BP 309, 69665 Villefranche Cedex.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.