Dématérialisation des demandes d'urbanisme
03 janvier 2022
A partir du 1er janvier 2022, nous vous invitons à déposer vos demandes d'urbanisme sous format numérique :
Le téléservice NetSVE permet l’enregistrement de demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes :
- CUa – Certificat d’urbanisme de simple information
- CUb – Certificat d’urbanisme opérationnel
- DP – Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
- DP – Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- DP – Déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- PA – Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- PC – Permis de construire comprenant ou non des démolitions
- PCMI – Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Permis de construire modificatifs
- Transfert de permis
- PD – Permis de démolir
- DIA – Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à un droit de préemption
conditions générales d'utilisation
Le format papier reste encore possible sous forme de CERFA.
Plus d'infos auprès du service urbanisme
