PLUiH Enquête publique
30 janvier 2025
Enquête publique - vous avez la parole !
Du lundi 10 février au vendredi 14 mars 2025,
Vous pourrez vous informer et donner votre avis dans le cadre de l’enquête publique sur :
- le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH),
- le Règlement Local de Publicité intercommunale,
- les Périmètres délimités des abords des monuments historiques,
- le Zonage des eaux pluviales
- et le Zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales.
Où vous informer et donner votre avis ?
- En ligne sur : www.registre-numerique.fr/pluih-rlpi-agglo-villefranche.
- Dans les registres papier de chacune des 18 mairies* et au siège de la Communauté d’agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône
- Auprès d’un commissaire enquêteur : 20 dates de permanences - Calendrier des Permanences - Enquête publique PLUiH
A la Mairie de Gleizé la permanence aura lieu le samedi 15 février 2025 de 9h à 12h.
* Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.
